Les présentes conditions générales sont conclues entre d’une part :
L’entreprise AZURPARACHUTISME et son représentant Yves FUGEN, 28 chemin des Bourges 06650 Le Rouret
Et d’autre part :
Les personnes effectuant une réservation pour des sauts en parachute Biplace (Tandem) ou dans le cadre d’une formation de progression en chute libre, ci-après dénommées Clients.

1 – OBJET DU CONTRAT
L’entreprise Azurparachutisme et son représentant ont pour objet de permettre au client souscripteur de réaliser un saut en parachute Biplace et/ou une formation en chute libre.

2 – PRISE D’EFFET DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu définitivement par l’envoi, par le client, du bon de souscription et du règlement des arrhes nécessaires à la réservation mais celle ci ne prendra effet qu’à la réception du règlement de la prestation, objet du présent contrat.

3 – OBLIGATION DE L’ENTREPRISE AZURPARACHUTISME et de son représentant.

3.1 Obligations directement liées à l’objet du contrat :
L’entreprise AZURPARACHUTISME s’engage à exercer ses prestations en conformités avec les règlements en vigueur édictés par les différents organismes de tutelle dont dépend son activité (DGAC/FFP), notamment en matière d’assurance.

3.2 Obligation d’information
Il est rappelé que l’organisation d’un saut en parachute est soumise à des contraintes liées à la spécificité de cette activité qui ne dépendent en aucun cas du domaine d’intervention de l’entreprise AZURPARACHUTISME ou de son représentant.
Ainsi, l’heure prévisible de saut en parachute, la hauteur de largage et tout autre critère variable ou aléatoire lié à la pratique n’ont qu’un caractère nécessairement indicatif.

3.3 Météo
Le Client est donc parfaitement informé que son déplacement au Centre de sauts est susceptible de se prolonger de plusieurs heures au-delà de la durée escomptée, notamment en raison des conditions météorologiques et/ou relatives à l’organisation du Centre.
Par précaution, le Client devra donc prévoir une demi-journée, voire une journée entière pour pratiquer le saut en parachute, ce qu’il accepte sans réserve.
Le pilote Tandem et/ou le moniteur en charge de votre saut pourra à tout moment décider de son report pour raisons de sécurité et/ou de mauvaises conditions météorologiques.
Vous devez nous joindre la veille de votre saut ou le jour même avant de partir au 06 62 82 96 34 pour avoir confirmation du saut ou de son report en fonction des dernières prévisions météorologiques.
Les responsables de l’organisation peuvent, en fonction des contraintes du moment, modifier les conditions de saut (hauteur de largage par exemple). Le Client peut choisir d’attendre le retour à de meilleures conditions. Ceci ne constitue en aucun cas une condition d’arrêt de la prestation.

3.4 Sécurité
AZURPARACHUTISME peut à tout moment décider d’arrêter la prestation pour motif grave tel que non respect par le Client des consignes de sécurité. Dans ce cas, l’ensemble de la prestation reste dû.
AZURPARACHUTISME ou le Client peuvent également, d’un commun accord, arrêter la prestation au cours de la formation PAC. Dans ce cas, les sauts ainsi que les parties de formation non effectuées sont remboursées au Client.
Hormis les cas de force majeure, en cas de non présentation du Client à la formation, celle-ci reste entièrement due.

3.5 Vidéo/Photos
Les droits vidéo et photos des prestations réalisées durant les sauts restent la propriété d’AZURPARACHUTISME. Dans ce cadre, le Client est averti que son image est susceptible de figurer sur les moyens de communication (cartes-cadeau, prospectus, affiches, flyers, etc.) exploités par AZURPARACHUTISME.

4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à payer à l’entreprise AZURPARACHUTISME ou son représentant le prix total de la prestation au plus tard le jour du saut.

5 – LIMITES DE RESPONSABILITES D’AZURPARACHUTISME et de son représentant
En cas de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise AZURPARACHUTISME et/ou de son représentant à raison de la mauvaise exécution fautive de leur prestation de réservation, le Client ne saurait réclamer la réparation d’un préjudice matériel et/ou moral d’un montant supérieur au prix de la dite prestation.

6 – AJOURNEMENT – ANNULATION

6.1 Le Client peut ajourner son saut en parachute en notifiant sa décision à AZURPARACHUTISME ou son représentant exclusivement par lettre recommandée avec A.R., notifiée au plus tard 8 jours avant la date du saut. A défaut de respecter ce délai, le prix restera acquis à AZURPARACHUTISME ou son représentant que le Client participe ou non à l’exécution du saut programmé.

6.2 Si la notification intervient dans le délai sus-indiqué, le Client proposera alors une autre date qui devra être fixée au plus tard un an après la souscription du présent contrat, l’entreprise AZURPARACHUTISME ou son représentant conservant le règlement du saut. Aucun nouvel ajournement ne sera autorisé après fixation d’une nouvelle date de saut. Les « Bon cadeau » ne sont pas remboursables mais cessibles, prolongeables 1 an moyennant la somme de 45 €.

6.3 En cas d’annulation décidée par le Client pour un fait non imputable à l’entreprise AZURPARACHUTISME ou son représentant, le prix payé restera acquis définitivement à celle-ci.

6.4 L’éventuelle décision de l’organisateur de différer l’heure de passage ou d’annuler le dit saut ne pourrait être un motif de remboursement du prix de la prestation. Il en serait également ainsi de la décision du Client de refuser sur place le saut en parachute, arguant notamment d’un éventuel différé horaire.

7 – ASSURANCES
Le Client est informé qu’en cas de sinistre, l’entreprise AZURPARACHUTISME ou son représentant ont souscrit une police d’assurance spécifique. Le montant de la garantie étant plafonné, il appartient, le cas échéant, au Client de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au-delà des limites de la dite police d’assurance les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique du saut en parachute.

8 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
De convention expresse entre les parties, le tribunal de commerce de notre siège social sera seul compétent pour toutes contestations ou toutes procédures liées à la formation, à l’exécution, ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente et toutes les prestations effectuées par AZURPARACHUTISME sont soumises à la loi française.

9 – SANTE
Lors de la prise de rendez vous, le Client certifie être, à sa connaissance, en bonne forme physique, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaques, ORL, de perte de connaissance ou d’épilepsie.
Il ne doit pas avoir consommé de boisson alcoolisée ou de substance illicite 8 heures avant le saut. Il ne doit pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les dernières 48 heures précédant le saut.

10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
AZURPARACHUTISME recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des formulaires. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à

contact@azurparachutisme.fr

Ou un courrier postal à l’adresse suivante :
AZURPARACHUTISME 28 chemin des Bourges 06650 Le Rouret.